Préambule :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OCEAN-SKULL.COM

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues exclusivement entre Ocean Skull, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro SIRET 48863833900033, dont le siège social est situé à 118 Chemin de la Farlède – 83500 La Seyne-sur-Mer tel 07 66 63 65 58 et toute personne effectuant un achat sur ce site. La société Ocean Skull sera dénommée « Le Vendeur », l’acheteur sera dénommé « le Client ». Lorsque ces deux entités sont citées collectivement, elles seront dénommées « Les Parties ».

Ocean Skull est à l’origine des créations graphiques figurant sur l’ensemble des produits, toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme ou support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur. Toute  contrefaçon entrainera des poursuites ainsi que des sanctions pénales.

Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter de façon autonome ce qui lui permet d’effectuer une commande sur le présent Site internet. 


Toute commande de produits figurants sur le site web marchant ocean-skull.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence de quoi, le Client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de vente et du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

S’il le souhaite, le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications, les conditions applicables en cas de réclamations ou autres démarches seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

 

1 – Objet et obligations des parties

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :

  • d’informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, 

  • de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur au Client. 

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes effectuées par la société Ocean Skull, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Ocean Skull emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Ocean Skull s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions et se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

2 – Les documents contractuels

Conformément à la loi, les documents suivants sont réputés contractuels et régissent la vente. Ils sont rédigés en français et se composent comme suit, par ordre hiérarchique décroissant :

  • l’offre de vente ;

  • les présentes conditions générales ;

  • le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

3 – Durée du présent contrat

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

 

4 – Choix des produits

Le choix du produit appartient au Client.

L’article L 111-1 du Code de la Consommation prévoit que le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet du Vendeur, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Le Vendeur incite vivement le Client à prendre connaissance de l’ensemble des caractéristiques et à poser des questions via les modes de communication mis en place (e-mail ou téléphone).

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles, les produits étant fabriqués à petite échelle. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles. Elles présentent le produit à titre indicatif et n’engagent nullement le vendeur. Tous les produits textiles brodés ou sérigraphiés, le sont de façon artisanale, en conséquence de quoi des petites différences peuvent être constatées, chaque pièce produite est unique. Il en va de même pour l’assemblage des bateaux qui, réalisé manuellement, entraîne des différences entre chaque produit qui en font un produit unique et exclusif.

Enfin, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

 

5 – Les étapes et la confirmation de la commande

Les étapes nécessaires à la passation d’une commande par le Client sont les suivantes :

  • Remplir son panier en ligne des produits sélectionnés,

  • Choisir son mode de livraison,

  • Choisir son mode de paiement,

  • Effectuer sa demande de paiement.

 

A ce stade, le Client reçoit de la part du Vendeur un e-mail confirmant l’enregistrement de la commande. Lorsque le paiement est enregistré le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

Toute commande payée par chèque ou virement ne sera validée et traitée qu’à réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Important, le Vendeur recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Enfin, l’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par Le Vendeur de la commande passée par le Client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, le Vendeur enverra un e-mail informant le Client de l’expédition de la commande et en fonction du mode de livraison choisi du mode de suivi d’acheminement.

6 – Les preuves de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Ces éléments seront conservés pendant 10 ans à partir d’un montant de commande égal ou supérieur à 120 €.

 

7 – Les caractéristiques des produits

 

7.1)    Ocean Skull présente sur son site web les produits en vente. Ceci sont présentés avec les caractéristiques nécessaires à la bonne information du Client dans le respect de l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

 7.2)    Les offres présentées par la société Ocean Skull ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Ocean Skull se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

 7.3)   Avant que le Client ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le Vendeur communique au Client, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;

2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 ;

3° En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;

4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d’Etat.

 7.4)    En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, ainsi que dans les cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie, Ocean Skull ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu entre les Parties. Ocean Skull n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Ocean Skull ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

7.5)    L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur. En effet, le Vendeur ayant clairement exprimés les caractéristiques du produits (article 7.1 du présent chapitre), le client demeure seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

 7.6)    Si, afin de veiller au bon niveau d’information du client, des liens hypertextes renvoient vers d’autres sites que le site de Ocean Skull,  Ocean Skull dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 7.7)    Ocean Skull garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

7.8)  Ocean Skull certifie au Client que toute pièce est méthodiquement  vérifiée et contrôlée avant chaque expédition. Dans le cas spécifique des bateaux, les vérifications seront poussées et les pneumatiques gonflés afin d’assurer le meilleur contrôle qualité.

8 – Les prix de vente

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Ocean Skull sont indiqués en Euros et s’entendent hors taxes, l’entreprise n’étant pas assujettie à TVA. Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition ou de port, les frais liés à certains emballages spécifiques, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et le volume de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute validation de commande.

Tous les frais générés par les choix d’acheminement ou garantis particulières activés par le Client lors de l’achat en ligne seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

 

9 – Les modes de paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Ocean Skull au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de la réception de celui-ci.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, le Client dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne (Carte bleue, Visa ou Mastercard), Chèque bancaire ou Virement bancaire.

Ocean Skull se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Ocean Skull conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu’à ce que ledit Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Ocean Skull se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client ainsi qu’un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire.

Ocean Skull ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

9.1 Paiement par Carte Bancaire
Les paiements par Carte Bancaire sont encaissés dès validation de la disponibilité de la commande, ceci au moment de la confirmation de son expédition.

 9.2  Paiement par chèque
Le montant maximum accepté par paiement chèque est de 2 000 € HT.

Après validation de la commande, Ocean Skull demande au Client d’éditer le bon de commande portant le numéro de la commande. Ce bon devra être adressé dans les meilleurs délais, accompagné du chèque bancaire libellé à l’ordre de NICOLAYSEN, par courrier à l’adresse suivante:

Ocean Skull – 118 Chemin de La Farlède – 83500 La Seyne-sur-Mer.

Le chèque doit être égal au montant ” Net à Payer ” du bon de commande. Ce chèque sera présenté au paiement par nos services comptabilité. A confirmation de son encaissement, la commande sera expédiée et une facture sera adressée au Client.

Attention, le Client devra faire parvenir au Vendeur son chèque dans un délai de 5 jours maximum à compter de la validation de la commande. Au-delà, la commande sera annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.

  9.3  Paiement par virement
En cas de paiement par virement bancaire, le bon de commande portant le numéro de commande, est transmis au Client. Il contient le détail de la commande et un relevé d’identité bancaire / IBAN. Les références du compte sur lequel le paiement doit être viré sont les suivantes :

Banque : Banque Populaire Méditerranée

RIB :14607 00381 61521080499 89

Code BIC/SWIFT : CCBPFRPPMAR

Code IBAN : FR76 1460 7003 8161 5210 8049 989

Le Client dispose d’un délai de 5 jours maximum à compter de la validation de la commande pour effectuer le virement sur le compte de Mme NICOLAYSEN. Au-delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.

9.4 Temps de traitement des modes de paiement

Carte bancaire : Immédiat

Chèque (montant maximum de 2 000 € HT) : 1 à 2 jours à réception du chèque

Virement : 1 à 2 jours à réception du paiement

10 – Avoirs er remboursements

Le Vendeur s’engage à reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. Au-delà d’un délai de 15 jours ouvrés toute demande sera refusée.

Le Client doit le réexpédier dans son emballage d’origine, ni porté, ni lavé, ni utilisé ; en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture. Plusieurs options sont proposées par Ocean Skull au Client :

  • Nouvelle livraison respectant la commande,

  • Ou réparation du produit défectueux, 

  • Ou échange du produit par un autre similaire, 

  • Ou annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées).

Les coûts directs de renvoi sont à la charge du Client sauf si le produit présente une malfaçon de l’embarcation qui n’aurait pas été détectée lors du contrôle qualité auquel cas Ocean Skull assumera le rappariement du produit. 

Le Client prend également en charge les coûts suivants :

  • Frais supplémentaires de livraison des biens s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur ;

  • Coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du Client. 

En cas de demande expresse d’exécution du service avant la fin du délai de rétractation, le Client n’est redevable d’aucune somme si le professionnel :

  • n’a pas recueilli sa demande sur papier ou sur support durable

  • ou ne l’a pas informé de l’obligation de payer des frais pour le service fourni.

10.1 – Le remboursement

Au regard des conditions exprimées ci-dessus, le délai moyen pour un remboursement est d’environ 15 jours à réception puis vérification de la marchandise par le Vendeur.

10.2 – Les avoirs

Les avoirs émis par Ocean Skull à la suite de retour(s) de marchandise(s) non remboursé(s) sont valables 1 (un) an à partir de la date d’émission de cet avoir. Au-delà de cette période le client ne pourra faire valoir son avoir et ce dernier sera définitivement perdu pour le client.

 

 

11 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Le Client devra impérativement tenir informé la société Ocean Skull, et le retour ne pourra se faire qu’après accord de ce dernier et attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur la facture ainsi que sur l’emballage.

Les produits doivent ne pas avoir été utilisé et impérativement être retournés à Ocean Skull dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé et ne pourra faire l’objet d’un avoir.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du Client: 
– soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque. 
– soit à l’attribution d’un bon d’achat à valoir sur ocean-skull.com.

Comme stipulé dans l’article 10 des présentes CGV, dans tous les cas, les frais de retour seront à la charge du client.

En cas d’échange avec un autre produit, les nouveaux frais de transport seront dûs à Ocean Skull par le Client.

 

12 – Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur le site internet du vendeur au moment de la commande. Ocean Skull ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Ocean Skull ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le Client sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, le Client est invité à vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant il se doit de signaler ce retard à la société Ocean Skull par téléphone ou par e-mail.
Ocean Skull contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Si dans un délai de 7 jours ouvrés, le colis n’était pas retrouvé, Ocean Skull renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le montant des produits concernés par la perte du transporteur seront remboursés.
Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la validation de la commande.

13 – Problèmes de livraison du fait du transporteur

En cas d’anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés…), le Client est invité à refuser le colis et à indiquer ses réserves de façon manuscrites sur le bon de livraison les raisons du refus en listant les problèmes constatés et y faire figurer sa signature. En dehors de ce cadre, aucune réclamation ne sera possible et toute procédure sera rejetée. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Ocean Skull sans délai.

IMPORTANT ! => Le client est responsable de la bonne rédaction de ces réserves qui conditionnent l’ouverture du litige et le remboursement. Le Client ne doit pas laisser le livreur dicter sa conduite ou les éléments à inscrire sur le bon de livraison.

Ocean Skull se réserve le droit de demander une attestation sur l’honneur concernant un problème de transport (notamment article non livré), et qu’il faut accompagner ce document par la copie de la carte d’identité.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le Client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la société Ocean Skull puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans un délai raisonnable suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Ocean Skull – 118 Chemin de la Farlède – 83 500 La Seyne-sur-Mer.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
 

14 – Erreurs de livraison – Produits non conformes
14.1)    La société Ocean Skull est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Le Client devra formuler auprès du Vendeur dans les plus brefs délais, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

 14.2)    La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite en se connectant sur le site du Vendeur dans la rubrique “Nous contacter” où le Client pourra poser ses questions ou formuler une demande.

Elle devra être accompagnée de photos (2 à 3).

14.3)    Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera la société Ocean Skull de toute responsabilité vis à vis du Client.

 14.4)    A réception de la réclamation, la société Océan Skull attribuera au Client un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et communiquera un bordereau pré-rempli et pré-payé  d’expédition à apposer sur le colis de retour. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.